FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation concernant une commande éligible, veuillez compléter et nous retourner le présent formulaire.
À l’attention de :
Sticki Création
Marine Falbierski
La Gomme
11400 Castelnaudary – France
📧 E-mail : bonjour@stickicreation.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du (des) produit(s) ci-dessous :
Numéro de commande :
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Produit(s) concerné(s) :
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Date de la commande :
………. / ………. / …………
Date de réception du colis :
………. / ………. / …………
Coordonnées du client
Nom :
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Prénom :
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Adresse :
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Adresse e-mail :
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Date de la demande :
………. / ………. / …………
Signature du client
(uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur support papier)
Signature :
Informations importantes
Le délai légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du ou des produits.
Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, dans leur état d’origine et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou engagement particulier de Sticki Création.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas :
aux fichiers numériques téléchargeables (PDF) lorsque leur téléchargement ou leur accès a commencé avec votre accord préalable ;
aux formations en ligne dont l’accès a été activé avec votre accord exprès et votre renoncement au droit de rétractation ;
aux autres produits ou services exclus par la réglementation en vigueur.
